ÉTAT DES LIEUX

· 5 % des lois et règlements votés par les députés proviennent des députés.

· 95 % des lois et règlements votés par les députés proviennent des hautes administrations.

· 50% des parlementaires cumulent 3 mandats.

40% des parlementaires cumulent 2 mandats.

10% seulement pratiquent le mandat unique.

· Un absentéisme parlementaire record domine le paysage politique français. La nature ayant horreur du vide : la technocratie remplace la démocratie.

·Aucun cumul. Mandat unique. Mais revalorisation du statut et des indemnités des élus.

o Mettre en place un système de péréquation à inscrire dans la Constitution.

LA LIC loi d'initiative citoyenne : chacun au cœur du début politique.

Toute proposition ayant reçu 300 000 signatures est portée à l'ordre du jour de l'Assemblée dans les 6 mois de son dépôt.

Les 3 premiers signataires disposent de 5 mn d'antenne .

Si la loi n'est pas votée, ou promulguée, dans les 2 ans, les 3 premiers signataires peuvent demander un référendum en recueillant 600 000 signatures dans 10 régions.